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La Conférence des Bâtonniers
La Conférence des Bâtonniers de France et d'Outre-Mer est une association, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, qui réunit au niveau national les personnes responsables du fonctionnement des Ordres d'Avocats et leur permet de traiter ensemble les sujets d'intérêt commun.
Créée en 1902, elle regroupe l'ensemble des bâtonniers et anciens bâtonniers des Barreaux de France et élit pour deux ans un président qui a pour vocation de représenter les Ordres au niveau national.
La Conférence assure, au niveau national, la représentation et l'expression des Bâtonniers en exercice qui viennent, de leur propre initiative, de tous les barreaux de la France métropolitaine et d'Outre Mer, à l'exception de celui de Paris. Elle regroupe 179 Barreaux, réunissant environ 24 000 avocats.
Des Conférences Régionales assurent le relais, en liaison permanente avec la Conférence des Bâtonniers.
> Le site Internet de la Conférence des Bâtonniers
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Le Conseil National des Barreaux
Créé par la réforme du 31 décembre 1990, le Conseil national des barreaux est composé des représentants élus de la profession et a pour vocation d'assurer une harmonisation des règles de formation de fonctionnement de la profession d'avocat ainsi que de représenter la profession auprès des pouvoirs publics.
Il est chargé d'harmoniser les programmes de formation, de coordonner les actions de formation des centres régionaux de formation professionnelle, de déterminer les conditions générales d'obtention des mentions de spécialisation et de répartir le financement de la formation professionnelle.
> Le site Internet du Conseil National des Barreaux
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Le Conseil des Barreaux de la Communauté Européenne
Depuis 1960, la profession d'avocat est représentée au niveau européen et a crée le Conseil des Barreaux de la Communauté Européenne représentant la profession auprès des institutions communautaires.
Chaque pays dispose d'une délégation nationale de 6 membres.
> Le site Internet du Conseil des Barreaux de la Communauté Européenne
Il ne faut pas confondre le domaine d'activité principal d'un avocat (ou "activité dominante") et la "spécialité" : un avocat peut exercer principalement dans un domaine et avoir acquis un savoir-faire dans celui-ci (ex : droit de la famille, droit pénal, droit du travail, droit des étrangers, etc.) sans pour autant pouvoir indiquer être "spécialisé" dans ce domaine.
Après quelques années de pratique, les avocats affinent leurs compétences et finissent tous par avoir un ou plusieurs domaines d'activités de prédilection (ou "activités dominantes").
Vous avez le libre choix de votre avocat : ceux que vous serez amenés à contacter sauront vous indiquer leur(s) activité(s) dominante(s).
L'avocat peut être généraliste ou choisir de se spécialiser.
Pour obtenir une mention de spécialisation, il doit justifier d'au moins quatre ans de pratique dans la matière dont il souhaite obtenir la spécialisation et passer une épreuve de contrôle des connaissances. Il sera alors titulaire d'un certificat de spécialisation délivré par le Conseil National des Barreaux et établi d'après une liste de mentions de spécialisation prévue par la loi.
Un avocat peut faire mention de plusieurs spécialisations. En pratique, le nombre de mentions est limité à deux mais peut exceptionnellement être porté à trois.
Les différentes mentions de spécialisation et leurs qualifications spécifiques :
- Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine :
Droit de la famille
Droit des successions et donations
Droit du patrimoine
Droit du surendettement
Responsabilité civile
Droit des mineurs
- Droit du dommage corporel :
Réparation du préjudice corporel
Assurances des particuliers
- Droit des étrangers et de la nationalité :
Droit des étrangers en France
Droit pénal général
Droit pénal des affaires
Droit de la presse
Construction
Urbanisme
Copropriété
Baux d'habitation
Baux commerciaux et professionnels
Expropriation
Droit des mines
Baux ruraux et entreprise agricole
Droit des produits alimentaires
Droit de la coopération agricole
Droit de l'environnement
Droit électoral
Collectivités locales
Fonction publique
Droit public économique
Droit public européen et communautaire
- Droit de la propriété intellectuelle :
Droit des brevets
Droit des marques
Droit des dessins et modèles
Propriété littéraire et artistique
- Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication :
Droit de l'informatique et des télécommunications
Droit de la publicité
- Droit commercial, des affaires et de la concurrence :
Procédures collectives et entreprises en difficulté
Ventes de fonds de commerce
Droit de la publicité
- Droit bancaire et boursier :
Droit bancaire et financier
Droit boursier
Fusions et acquisitions
Transport aérien
Transport maritime
Transports terrestre
Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Fusions et acquisitions
- Droit des associations et des fondations :
Droit des associations et fondations
- Droit fiscal et droit douanier :
Fiscalité des particuliers
Fiscalité de l'activité professionnelle
Fiscalité internationale
Fiscalité du patrimoine
T.V.A.
Fiscalité immobilière
Droit du travail
- Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale :
Droit de la sécurité sociale
Droit de la protection sociale
- Droit du crédit et de la consommation
- Droit commercial, des affaires et de la concurrence :
Droit de la concurrence
Droit de la consommation
Droit de la distribution
Droit des réglementations professionnelles
Droit européen de la concurrence
Contrats internationaux
- Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution :
Mesures d'exécution forcée
Mesures conservatoires
- Droit international et de l'Union européenne :
Droit public européen et communautaire
Contentieux devant les juridictions européennes
Droit européen de la concurrence
Droits étrangers : Il existe autant de champs de compétence que d'Etats indépendants
Contentieux internationaux
Contrats internationaux
- Droit de la santé
- Droit de l'arbitrage
- Droit du sport
- Droit de la fiducie
