Présentation de la Commission

VOUS AVEZ UN PROBLEME AVEC VOTRE BAILLEUR ?

VOUS ETES MENACE D’EXPULSION ?

VOTRE LOGEMENT EST INDECENT ? 

Le département de Seine-Saint-Denis est lourdement impacté par les problématiques de logement.

De nombreux logements ne répondent pas aux normes minimales de décence et relèvent parfois d’une situation d’insalubrité.

De plus, le nombre d’expulsions est particulièrement élevé en Seine-Saint-Denis comparé à d’autres départements.

En réponse, l’Ordre des Avocats du Barreau de Seine-Saint-Denis s’est doté d’une Commission Logement composée d’avocats spécialement formés aux problématiques liées au droit du logement.

Cette Commission est devenue un acteur majeur dans les relations bailleurs/locataires et mène, actuellement, des actions en lien étroit avec d’autres partenaires du département sur la prévention des expulsions tels que le Conseil départemental, la DRIHL 93 ou les différents centres communaux d’action sociale (CCAS).

Les avocats composant cette Commission Logement sont formés au contentieux locatif et assistent les locataires en difficultés y compris dans le cadre de l’aide juridictionnelle.

La Commission Logement s’est dotée d’avocats agissant :

• sur le plan civil ( Tribunal de proximité, Juge de l’exécution, Juge du surendettement…),
• sur le plan administratif (recours DALO et DAHO, contestation du concours à la force publique…),
• sur le plan pénal (tribunal correctionnel)

Les avocats composant cette Commission :

• vous informent sur vos droits, vos obligations et sur le déroulement de la procédure ;
• vous assistent et vous défendent en préparant votre dossier et en le plaidant devant les tribunaux.

Sous condition de ressources, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle en cliquant sur ce lien et un avocat du Barreau de Seine-Saint-Denis spécialement formé pourra être désigné pour vous assister.

Pour obtenir les coordonnées des avocat(e)s de la Commission Logement : télécharger la liste des avocats composant cette Commission. Dans cette liste, vous pouvez contacter l’avocat de votre choix.

Pour tous renseignements sur la Commission Logement, que vous soyez un professionnel ou un particulier : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

LIEUX DE CONSULTATION

CONTACTS UTILES 

Ordre des Avocats du Barreau de Seine-Saint-Denis
Maison de l'Avocat et du Droit 

11/13 rue de l'Indépendance 93011 Bobigny Cedex  

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Services de l’Ordre des Avocats au Palais de Justice de Bobigny 

173, avenue Paul Vaillant Couturier 93000 Bobigny

Tél. : 01 48 96 20 96 - Fax. : 01 48 30 02 48

Tribunal Judiciaire de Bobigny et Bureau d'Aide Juridictionnelle
173, avenue Paul Vaillant Couturier - 93000 Bobigny - Tél. : 01 48 95 13 93