La résolution amiable des conflits
Le recours aux modes amiables de résolution des conflits représente et constitue :
- une façon de reprendre en main la solution de son litige
- un gain de temps
- une maitrise de coût
- une économie d’énergie
- une solution maitrisée et pérenne
La massification des contentieux entre particuliers, et professionnels, a conduit au constat de l’incapacité du système judiciaire à répondre à l’ensemble des difficultés rencontrées.
Les délais de procédure se sont allongés, les réformes successives ont complexifié les procédures, y compris dans les contentieux où l’avocat n’est pas obligatoire, pour tenter de gérer ses flux.
Au surplus, les volumes importants d’affaires ne permettent pas au juge d’apporter une solution sur mesure aux justiciables, qui supportent nécessairement l’aléa de la solution judiciaire, et son coût.
Les avocats ont toujours pratiqué la transaction et rédigé des accords. Toutefois la loi a donné aux conventions qu’ils rédigent une force probante et un label de qualité renforcés, avec la création de l’Acte d’Avocat, sorte de catégorie intermédiaire entre la convention simple et l’acte notarié.
Les avocats ont mesuré le besoin de leurs clients de se réapproprier leur procès, et se sont donc formés depuis plusieurs années à de nouveaux processus d’accompagnement de leurs clients pour rechercher des solutions pérennes et adaptées à leurs difficultés, dans des délais raisonnables et pour un coût maitrisé.
Ces processus ont chacun leur spécificité et s’appliquent à tous types de litiges civils ou administratifs (litiges locatifs, familiaux, successoraux, conflits de voisinage, de copropriété, de consommation, conflits du travail, au sein de la fonction publique, avec une administration, avec une entreprise, etc.) :
1 - La médiation s’est progressivement imposée depuis une quinzaine d’année dans le processus judiciaire pour orienter les parties elles-mêmes à rechercher avec un médiateur, tiers, à régler leur différend.
Le Barreau de Seine-Saint-Denis a créé une association d’avocats médiateurs, pour offrir aux parties, éventuellement accompagnées de leurs avocats, un cadre technique, garant du respect des droits fondamentaux, pour tenter de résoudre aimablement leur conflit : www.mediationbarreau93.fr
2 - Avec la procédure participative, et plus récemment l’acte de procédure d’avocat, les parties au procès, assistées de leurs avocats, gèrent, par un contrat passé ensemble et qui les engage, le rythme et le calendrier de leur procédure. Ils se mettent d’accord sur les éléments qui leur sont nécessaires pour apprécier et régler leur litige et le délai dans lequel ces éléments devront être produits. Ils peuvent même aller jusqu’à se mettre d’accord sur les éléments de preuve qu’ils estimeraient admissibles (désignation d’expert, audition de témoins, etc.).
Cet accord peut intervenir avant qu’un tribunal soit saisi, ou après.
Dans un cas comme dans l’autre, ce sont les parties qui dirigent, à leur rythme, la préparation du dossier qui sera contradictoirement remis au juge pour être jugé. C’est donc, d’une part un gain de temps, et d’autre part l’augmentation des chances de trouver un accord.
3 - Le processus collaboratif est un processus de négociation contractuelle, complètement alternatif à la saisine du Tribunal.
Les avocats, spécifiquement formés aux techniques spécifiques de la négociation raisonnée et de l’écoute active, vont s’engager, ensemble, aux côtés de leurs clients, en partenariat et au terme d’un contrat de négociation amiable passé entre tous, dans un processus de discussion dont l’objectif est d’aboutir à une solution commune entre les parties et les satisfaisant toutes deux.
Les premiers avocats du Barreau de Seine-Saint-Denis qui se sont engagés dans cette nouvelle compétence ont fait choix de se constituer en une association, commune avec des avocats du Barreau du Val-de-Marne, et dont l’objet est de promouvoir ce nouveau mode de résolution amiable des différends et de le pratiquer activement : https://www.droitcollaboratif-estparisien.org/
